USM-Fonds de formation professionnelle

Formation professionnelle
L’une des tâches principales de l’Union Suisse du Métal est la formation initiale et continue dans la branche. Les deux associations professionnelles construction métallique et technique agricole ainsi que le groupe professionnel des maréchaux-ferrants proposent tous les niveaux de formation professionnelle de l’apprentissage à la maîtrise (examen professionnel supérieur EPS) en Suisse.

Fonds de formation professionnelle
Jusqu’en 2004, les coûts de la formation de base étaient exclusivement pris en charge par les cotisations des membres de l’Union Suisse du Métal. Afin que toutes les entreprises actives dans la branche participent de manière solidaire aux coûts de base nationaux de la formation professionnelle dans la branche métallique, le fonds de formation professionnelle de l’Union du Métal Suisse a été instauré.

Par un décret en date du 13 avril 2005, le Conseil fédéral a déclaré ce fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Union Suisse du Métal de force obligatoire générale, avec publication le 24 avril 2005 dans la Feuille fédérale suisse et dans la FOSC. Les non-membres reçoivent pour cette raison depuis mai 2005 le formulaire de relevé pour le fonds de formation professionnelle de l’Union Suisse du Métal et ensuite une facture correspondant au nombre de salariés déclarés.

• Arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2005
• Publications légales
• Questions fréquemment posées (FAQ)
• Règlement relatif au fonds de formation professionnelle de l’USM
• Liste des projets de 2009 soutenus par le FFP
• Jugement du tribunal de premiere instance